Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L146 du 6 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 23 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 1er juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1085 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
JO du 15 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
JO du 11 juin 2023 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
BO Santé n°12 du 30 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
JO du 8 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
JO du 24 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 22 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs
JO du 28 juin 2023 (suite…)
Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023
BO Travail n°6 du 30 juin 2023 (suite…)
Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail
BO Travail n°6 du 30 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)
JO du 15 juin 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L129 du 3 mai 2022 et rectificatifs publiés aux JOUE L146 du 25 mai 2022 et L159 du 22 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
JO du 3 juin 2023 (suite…)
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JO du 23 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
JO du 24 juin 2023 (suite…)
Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 juin 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
JOUE L149 du 9 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE C198 du 6 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 21 juin 2023 (suite…)
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur
https://www.ecologie.gouv.fr (suite…)

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Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs

Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023

Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail

Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur

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