Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décision d’exécution (UE) 2023/2392 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite
JOUE Série L du 4 octobre 2023 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail
JO du 17 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 15 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
JO du 31 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier
BO Travail n°2023/11 du 31 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
JO du 7 octobre 2023 (suite…)
Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 10 octobre 2023 (suite…)
Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)
BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1187 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres
JOUE Série L du 11 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
JO du 13 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-933 du 10 octobre 2023 portant injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
JO du 11 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1203 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 18 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 22 octobre 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R2 – Brouillard d’eau
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 15 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)
Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d’une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne
JO du 2 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
JO du 27 septembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1717 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble
JOUE L223 du 11 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 15 septembre 2023 (suite…)

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Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail

Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier

Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)

Arrêté n° 2023-1187 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres

Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

Décret n° 2023-933 du 10 octobre 2023 portant injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2023-1203 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Référentiel APSAD R2 – Brouillard d’eau

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d’une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne

Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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