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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUE Série L du 19 mars 2024 (suite…)
JOUE L135 du 22 mai 2019 et plusieurs rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 15 mars 2024 (suite…)
www.ecologie.gouv.fr (suite…)
JO du 24 mars 2022 et décision n° 467743 du CE du 5 mars 2024 publiée au JO du 8 mars 2024 (suite…)
JO du 31 mars 2024 (suite…)
JOUE Série L du 26 mars 2024 (suite…)
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 13 mars 2024 (suite…)
Actualité juridique
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé…
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Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses…
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Plusieurs textes de réglementation concernant la cybersécurité ont été publiés en 2024. Ils concernent notamment la sécurité des systèmes…
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L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant…
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En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les…
