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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
BO Transition écologique du 19 février 2025 – modifié en dernier lieu au BO Transition écologique du 26 mars 2025 (suite…)
JO du 1er mars 2025 (suite…)
JOUE Série L du 6 juin 2024 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 29 octobre 2024 et Série L du 31 mars 2025 (suite…)
JO du 4 février 2025 (suite…)
Actualité juridique
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 fait parler d’elle en ce mois de mai 2019. Le Gifsid et la…
Voilà déjà plus d’un an que le RGPD, règlement général pour la protection des données, est entrée en vigueur. Des…
La compagnie aérienne British Airways a annoncé, le 8 juillet 2019, qu’elle risquait d’écoper d’une amende de 183 millions de…
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