Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 1er février 2025 (suite…)
JO du 4 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JO du 26 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
JOUE Série L du 12 décembre 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 16 janvier 2025 et L du 7 février 2025 (suite…)
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
JOUE Série L du 8 janvier 2025 (suite…)
JO du 24 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 18 janvier 2025 (suite…)
JOUE Série L du 15 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 janvier 2024 (suite…)
Actualité juridique
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 fait parler d’elle en ce mois de mai 2019. Le Gifsid et la…
Voilà déjà plus d’un an que le RGPD, règlement général pour la protection des données, est entrée en vigueur. Des…
La compagnie aérienne British Airways a annoncé, le 8 juillet 2019, qu’elle risquait d’écoper d’une amende de 183 millions de…
Le Gouvernement a transmis son instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise…
Deux arrêtés relatifs aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ont été publiés le 29 octobre 2019. Modalités…