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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
JOUE Série L du 15 juillet 2024 (suite…)
BO Intérieur n° 2024-7-1 du 12 juillet 2024 (suite…)
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
JOUE Série L du 12 juillet 2024 (suite…)
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
JO du 17 juillet 2024 (suite…)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 et rectificatif publié au JOUE L310 du 1er décembre 2022 et au JOUE Série L du 4 juillet 2024 (suite…)
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 11 juillet 2024 (suite…)
Actualité juridique
Les structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public (ERP) relèvent des dispositions de l'arrêté du 25…
Les cancers du larynx et des ovaires liés à l’amiante reconnus comme maladies professionnelles
FAR
Un décret du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles…
Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du…
La commission des lois du Sénat a annoncé le 15 novembre 2023 vouloir contrôler le dispositif de sécurité des Jeux…
Le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel…
