Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 26 février 2025 (suite…)
JO du 1er février 2025 (suite…)
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JO du 16 février 2025 (suite…)
JO du 1er février 2025 (suite…)
JO du 1er février 2025 (suite…)
JOUE Série L du 14 février 2025 (suite…)
JO du 27 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 7 février 2025 (suite…)
JO du 26 février 2025 (suite…)
JOUE L323 du 19 décembre 2018 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 février 2025 (suite…)
JO du 6 février 2025 (suite…)
Actualité juridique
La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. …
Ce texte, actuellement à l’état de projet, prévoit de créer dans le code de l’environnement un nouvel article L.515-48 créant…
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent être autorisés à…
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été…
Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale.…