Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 5 mars 2025 (suite…)
JO du 28 février 2025 et rectificatif publié au JO du 8 mars 2025 (suite…)
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date de mars 2025 (suite…)
JO du 2 juin 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 14 mars 2025 (suite…)
JO du 25 mars 2025 (suite…)
JO du 7 juillet 2024 et rectificatif publié au JO du 29 mars 2025 (suite…)
https://cybel.cnpp.com – FAQ pubiée en mars 2025 (suite…)
Actualité juridique
La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. …
Ce texte, actuellement à l’état de projet, prévoit de créer dans le code de l’environnement un nouvel article L.515-48 créant…
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent être autorisés à…
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été…
Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale.…