Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JO du 29 septembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 27 septembre 2024 (suite…)
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 août 2024 (suite…)
Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
JO du 22 août 2024 (suite…)
Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 24 août 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1163 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 août 2024 (suite…)
Instruction n° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
BO Travail n°2024/8 du 30 août 2024 (suite…)
Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne
JO du 24 août 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1082 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 août 2024 (suite…)
Note d’information du 1er août 2024 : couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP
https://www.interieur.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
JO du 31 août 2024 (suite…)
Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
JO du 31 août 2024 (suite…)
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
JO du 6 août 2024 (suite…)
Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d’application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires
BO Environnement du 24 août 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945
JOUE Série L du 1er août 2024 (suite…)
Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 24 août 2024 (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JO du 15 août 2024 (suite…)
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 août 2024 (suite…)
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
JO du 22 février 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 31 août 2024 (suite…)
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 août 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1018 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 août 2024 (suite…)
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 août 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-0700 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 août 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1083 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 27 août 2024 (suite…)
Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail
JO du 14 août 2024 (suite…)

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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (février 2022)
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre…
Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en…
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FAR

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise notamment…
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Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n° 2024-1163 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Instruction n° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté n° 2024-1082 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Note d’information du 1er août 2024 : couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP

Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945

Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n° 2024-1018 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n° 2024-0700 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2024-1083 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (février 2022)

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