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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUE Série L du 27 décembre 2024 (suite…)
JOUE Série L du 16 décembre 2024 (suite…)
JOUE Série L du 20 octobre 2024 (suite…)
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
JO du 11 mai 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2024 (suite…)
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 12 novembre 2024 (suite…)
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
JOUE L275 du 24 août 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)
Actualité juridique
En date du 9 décembre 2020, un arrêté a entériné la création du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques…
Média britannique spécialisé dans la finance, Finbold a compilé les amendes infligées par les pays européens aux entreprises pour violation…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national…
Un décret en date du 10 mars 2021 permet aux exploitants des services de transports d’utiliser des caméras intelligentes afin…
Lors de l’examen de la loi pour la sécurité globale par le Sénat, un amendement a été adopté le 16…
