Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l’accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021
JO du 3 août 2022 (suite…)
Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
JO du 31 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 24 août 2022 (suite…)
Loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
JO du 17 août 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes
JO du 3 août 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
JO du 31 juillet 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L183 du 8 juillet 2022 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 7 juillet 2022
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection
JO du 14 août 2022 (suite…)
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 5 août 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
JOUE L152 du 11 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L204 du 4 août 2022 (suite…)
Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression
JO du 4 août 2022 (suite…)
Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 9 juillet 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1254 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles exigences de navigabilité supplémentaires
JOUE L191 du 20 juillet 2022 (suite…)
Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 août 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/1157 de la Commission du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission
JOUE L180 du 6 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure
JO du 4 août 2022 (suite…)
Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 22 juillet 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-724 du 26 juillet 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 28 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 7 juillet 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-725 du 26 juillet 2022 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 28 juillet 2022 (suite…)

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Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l’accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021

Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 7 juillet 2022

Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018

Règlement d’exécution (UE) 2022/1254 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles exigences de navigabilité supplémentaires

Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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