Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Avis du 20 septembre 2022 aux organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
JO du 20 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1485 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1484 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/1519 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat
JOUE L236 du 13 septembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz
JOUE L173 du 30 juin 2022 et rectificatif publié au JOUE L245 du 22 septembre 2022 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique
JOUE L245 du 22 septembre 2022 (suite…)
Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
JO du 22 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1488 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1487 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1494 de la Commission du 7 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L234 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1486 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1496 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L234 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1495 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L234 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1489 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide
JOUE L234 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
JO du 31 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1004 du 15 juillet 2022 fixant les modalités de certification de moyens d’identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d’établir la présomption de fiabilité de ces moyens
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union
JOUE L185 du 12 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 3 août 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes
JO du 3 août 2022 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L183 du 8 juillet 2022 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 7 juillet 2022
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l’accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021
JO du 3 août 2022 (suite…)

Précédent 88 899091 92 Suivant

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

Je m’inscris

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Avis du 20 septembre 2022 aux organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Règlement délégué (UE) 2022/1519 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat

Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz

Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »

Décision d’exécution (UE) 2022/1494 de la Commission du 7 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Décret n°2022-1004 du 15 juillet 2022 fixant les modalités de certification de moyens d’identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d’établir la présomption de fiabilité de ces moyens

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 7 juillet 2022

Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l’accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter