Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décision d’exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L307 du 28 novembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2298 de la Commission du 23 novembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L308 du 29 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
JO du 22 novembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
JOUE L227 du 1er septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L307 du 28 novembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L307 du 28 novembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
JOUE L227 du 1er septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
JO du 30 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
JOUE L227 du 1er septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L307 du 28 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 20 novembre 2022 (suite…)
Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
JO du 11 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
JO du 1er novembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités
JO du 30 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles
JOUE L309 du 30 novembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L289 du 10 novembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
JO du 13 novembre 2022 (suite…)
Titre
Source (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
JO du 25 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 5 novembre 2022 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décision d’exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire

Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

Décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

Décret n°2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Titre

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 30 octobre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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