Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024
JO du 10 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 1er juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 12 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 12 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation
JO du 9 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
JOUE Série L du 15 juillet 2024 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
JOUE Série C du 24 juillet 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission du 19 juillet 2024 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1667 de la Commission
JOUE Série L du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 17 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
JO du 10 juillet 2024 (suite…)
Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 16 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 3 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VOLKSWAGEN GROUP FRANCE)
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 17 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »
JO du 19 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Circulaire du 5 juillet 2024 relative aux modalités d’application de la réglementation relative à la détermination des autorités compétentes pour autoriser l’utilisation des dispositifs anti-drones
BO Intérieur n° 2024-07-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

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