Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Avis du 6 octobre 2024 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
JO du 6 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 5 octobre 2024 (suite…)
Référentiel CNPP 5011 Analyse de vulnérabilité aux risques climatiques
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO environnement du 31 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
JO du 10 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
JO du 24 octobre 2024 (suite…)
Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain
BO Intérieur n°2024-10-2 du 25 octobre 2024 (suite…)
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO environnement du 31 octobre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
JOUE L170 du 25 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
JO du 31 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
JO du 27 octobre 2024 (suite…)
Référentiel CNPP 5011 Analyse de vulnérabilité aux risques climatiques
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 11 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite par n’importe quelle source d’énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
JO du 4 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°43 du 24 octobre 2024 (suite…)
Note d’information n° DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 relative à l’application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
BO Santé n°2024/30 du 31 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 27 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 12 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
JOUE Série L du 11 octobre 2024 (suite…)
Circulaire du 1er octobre 2024 relative au programme de formation continue 2025 pour les unités d’enseignement aux premiers secours dans la filière aquatique de sécurité civile
BO Intérieur n°2024-10-1 du 11 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
JO du 25 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques
JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/2659 de la Commission du 11 octobre 2024 concernant des orientations pour l’exportation de biens de cybersurveillance au titre de l’article 5 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
JO du 20 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 8 octobre 2024 (suite…)

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Actualité juridique

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