Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 14 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE C198 du 6 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
JO du 24 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
JO du 15 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
JO du 8 juin 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
JOUE L317 du 9 décembre 2022 et rectificatifs publiés au JOUE L328 du 22 décembre 2022 et L163 du 29 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 18 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1088 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1087 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs
JO du 28 juin 2023 (suite…)
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur
https://www.ecologie.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
JO du 24 juin 2023 (suite…)
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JO du 23 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1086 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1085 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)
JO du 15 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 1er juin 2023 (suite…)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 21 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 23 juin 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
JOUE L149 du 9 juin 2023 (suite…)
Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail
BO Travail n°6 du 30 juin 2023 (suite…)

Précédent 55 565758 59 Suivant

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

Je m’inscris

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs

Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)

Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter