Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
JOUE Série L du 30 novembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement
JOUE L44 du 18 février 2020 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 23 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle
JO du 23 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
JO du 26 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°48 du 30 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
JO du 11 novembre 2023 (suite…)
Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
JO du 15 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes
JO du 1er novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
JO du 23 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 27 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 22 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 28 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
JO du 29 novembre 2023 (suite…)
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JO du 21 novembre 2023 et rectificatif publié au JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides « INTEROX Biocidal Product Family 2 » formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 27 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 28 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023 (suite…)

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Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité

Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles

Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social

Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décision d’exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l’office anti-cybercriminalité

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