Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
JO du 24 octobre 2024 et rectificatif publié au JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 13 décembre 2023
JO du 9 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
JO du 18 octobre 2024 (suite…)
Circulaire du 1er octobre 2024 relative au programme de formation continue 2025 pour les unités d’enseignement aux premiers secours dans la filière aquatique de sécurité civile
BO Intérieur n°2024-10-1 du 11 octobre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l’application de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 6 octobre 2024 (suite…)
Avis du 6 octobre 2024 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
JO du 6 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 5 octobre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
JOUE Série L du 6 juin 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 octobre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1291 du 27 septembre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 2 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
JOUE Série L du 11 octobre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1295 du 27 septembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 2 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique
JO du 25 avril 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 26 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
JO du 25 octobre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1285 du 27 septembre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 2 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 5 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 8 octobre 2024 (suite…)
Référentiel CNPP 5011 Analyse de vulnérabilité aux risques climatiques
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Note d’information n° DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 relative à l’application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
BO Santé n°2024/30 du 31 octobre 2024 (suite…)
Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain
BO Intérieur n°2024-10-2 du 25 octobre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1223 du 27 septembre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 3 octobre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
JOUE L170 du 25 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/2769 de la Commission du 30 mai 2024 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d’une approche de modélisation
JOUE Série L du 28 octobre 2024 (suite…)
Référentiel CNPP 5011 Analyse de vulnérabilité aux risques climatiques
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Communication de la Commission du 7 août 2024 — Lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine
JOUE Série C du 7 août 2024 et rectificatif publié au JOUE Série C du 18.10.2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques
JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)

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Actualité juridique

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