Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale
JO du 27 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
JO du 24 décembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
JOUE L275 du 24 août 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 11 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 22 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d’instruction des demandes d’agrément des sociétés de téléconsultation
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie
JO du 24 décembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 13 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
JO du 27 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d’agrément des bureaux d’études pour la délivrance d’attestations relatives au respect des règles de construction
JO du 7 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
JOUE Série L du 22 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
JO du 15 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie
JO du 28 décembre 2023 (suite…)

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Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale

Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement

Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d’instruction des demandes d’agrément des sociétés de téléconsultation

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie

Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

Décret n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d’agrément des bureaux d’études pour la délivrance d’attestations relatives au respect des règles de construction

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux

Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique

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Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

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