Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements fixes
JO du 13 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
JO du 21 juillet 2023 (suite…)
Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité
JO du 24 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz
JO du 23 août 2023 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 24 août 2023 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R. 229-102-8 du code de l’environnement
JO du 13 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
JO du 14 juillet 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L186 du 25 juillet 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
JOUE L203 du 16 août 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 1er juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
JO du 14 juillet 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 – modifié en dernier lieu au JOUE L195 du 3 août 2023 (suite…)
Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
JO du 8 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
JO du 8 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW)
BO Environnement du 13 juillet 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde
JOUE L180 du 17 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
JO du 2 août 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1434 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3
JOUE L176 du 11 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics
JO du 5 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
JO du 1er juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 24 août 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L194 du 2 août 2023 (suite…)
Loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
JO du 27 juillet 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
JOUE L210 du 25 août 2023 (suite…)

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Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité

Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz

Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW)

Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs

Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

Loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

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