Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
JOUE Série L du 11 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 15 octobre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2392 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite
JOUE Série L du 4 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier
BO Travail n°2023/11 du 31 octobre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2444 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d’application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement
JOUE Série L du 27 octobre 2023 (suite…)
Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres
JOUE Série L du 11 octobre 2023 (suite…)
Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)
BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1203 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 18 octobre 2023 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail
JO du 17 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
JO du 31 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 22 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
JO du 25 octobre 2023 (suite…)
Décision déléguée (UE) 2023/2424 de la Commission du 28 juillet 2023 précisant le contenu et la forme des questions et définissant l’autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 31 octobre 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/2131 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
JOUE Série L du 11 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
JO du 13 octobre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 1er septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1717 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble
JOUE L223 du 11 septembre 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
JO du 27 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 15 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 30 septembre 2023 (suite…)

Précédent 39 404142 43 Suivant

Actualité juridique

Clarifications sur les couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP
FAR

Une note d’informations concernant la couverture des parcs de stationnement extérieurs et des ERP a été publiée le jeudi…
La canicule reconnue comme motif de chômage
FAR

Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans…
Informations classifiées “secret défense” : les normes techniques de destruction précisées
FAR

Un arrêté en date du 20 août 2024 vient approuver les normes techniques de destruction des informations et supports…
Couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP : la note d’information d’août 2024 abrogée
FAR

Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d'information du 1er août 2024 relative…
Tenue des agents de sécurité privée : ce qui change à partir du 1^er octobre
En amont de l’entrée en vigueur ce 1er octobre 2024 de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

Je m’inscris

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter