Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n°561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n°165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
JOUE L249 du 31 juillet 2020 et rectificatif publié au JOUE série L du 15 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 16 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 26 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
JO du 23 janvier 2024 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles
JOUE Série L du 22 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
JO du 23 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
JO du 31 janvier 2024 (suite…)
Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil
JOUE L102 du 11 avril 2006 et rectificatifs publiés aux JOUE L195 du 20 juillet 2016 et Série L du 15 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l’article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d’armes à feu des catégories A et B
JO du 17 janvier 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/268 de la Commission du 23 novembre 2023 relative à la coopération entre les États membres en ce qui concerne les menaces graves pour la sécurité intérieure et l’ordre public dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 9 janvier 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
JOUE Série L du 5 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 7 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024 relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
(suite…)
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
JO du 27 janvier 2024 (suite…)
CNPP n’a identifié aucun texte entrant dans le périmètre de votre veille “RISQUES CYBERSECURITE” du 1er au 31 janvier 2024.
(suite…)

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Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

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