Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie
JO du 24 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
JOUE Série L du 22 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 14 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2023 portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d’information
JO du 15 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office
JO du 24 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
JO du 8 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
JO du 15 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 19 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2024
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé dénommé « SIRENE »
JO du 12 décembre 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R7 Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie
JO du 28 décembre 2023 (suite…)

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Actualité juridique

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Plans et consignes : les évolutions de la norme NF X08-070
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La norme NF X08-070 relative aux consignes et instructions des plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de…
Activités privées de sécurité : des dispositions modifiées par un nouveau décret
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Le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 apporte des modifications sur certaines dispositions applicables aux activités privées de…
Filière déchets et sécurité incendie : l’arrêté concernant les ICPE soumises à déclaration est paru
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