Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 7 janvier 2024 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles
JOUE Série L du 22 janvier 2024 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-0028 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-0027 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 9 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)
Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil
JOUE L102 du 11 avril 2006 et rectificatifs publiés aux JOUE L195 du 20 juillet 2016 et Série L du 15 janvier 2024 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JO du 21 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
JO du 15 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
JO du 30 décembre 2023 (suite…)

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Nouvelle circulaire pour l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
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Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries
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JOP 2024 : un décret relatif au traitement algorithmique des images collectées
FAR

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance…
Émissions industrielles : la France se met en conformité avec le droit européen
FAR

À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des installations relevant de…

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Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

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Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle

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Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2024-0027 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique

Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

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