Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L415 du 22 novembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/2074 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L421 du 26 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l’obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant
JO du 25 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique
JO du 27 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2021-10-1 du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2021-10-1 du 15 octobre 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
JO du 14 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation
JO du 21 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d’Aix-en-Provence
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l’activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 9 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 septembre 2021 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 17 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 27 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 27 octobre 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
JOUE L356 du 8 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols
BO Environnement du 20 octobre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique
JOUE L376 du 22 octobre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
JOUE L379 du 26 octobre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/1871 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur
JOUE L379 du 26 octobre 2021 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2021-756 du 13 octobre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°43 du 21 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
JO du 2 octobre 2021 (suite…)

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Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l’obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant

Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d’Aix-en-Provence

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l’activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30 septembre 2021 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols

Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique

Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

Décision (UE) 2021/1871 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur

Note de service DGAL/SDSPV/2021-756 du 13 octobre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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