Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l’article R. 561-36 du code monétaire et financier
JO du 24 décembre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »
JOUE L433 du 6 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre
JO du 7 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décision du 29 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 5 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société COPRAUDIT pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
JO du 5 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
JO du 5 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Décision du 17 décembre 2021 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d’Azur
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive d’Amiens Métropole
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Bourges Plus
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023
JO du 11 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
BO Agriculture n° 51 du 16 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
JO du 26 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°0 du 23 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°1 du 30 décembre 2021 (suite…)

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Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »

Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre

Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décision du 29 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Décision du 17 décembre 2021 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d’Azur

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive d’Amiens Métropole

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Bourges Plus

Décret n°2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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