Textes parus : lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur
JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
JO du 15 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1395 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1459 du 6 novembre 2024 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 12 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JO du 17 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
JOUE Série L du 11 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
JO du 15 novembre 2024 (suite…)
Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY
BO Transition écologique du 26 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2838 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1379/2013, (UE) n° 167/2013 et (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d’information
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2904 de la Commission du 14 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction
JOUE Série L du 19 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur
JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
JO du 15 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1199 du 31 octobre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 8 octobre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
Décision du 5 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 14 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1394 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 20 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur
JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)

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Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Arrêté n° 2024-1395 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY

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Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances

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