Santé et sécurité au travail
Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la…
Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable…
L’abaissement des dernières barrières sanitaires liées au Covid-19 depuis 2022 s’accompagne d’un regain de mobilité à l’échelle mondiale. Dans un contexte international marqué par la permacrise – conflits armés, crises économiques, catastrophes naturelles et dérèglement climatique – l’attention portée…
Prévue pour le samedi 1er juillet 2023, l'ouverture du portail numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est finalement reportée. L'obligation de la numérisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) était initialement…
Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. …
Le Grand Paris Express est le nouveau métro automatique qui va relier les lieux de vie en banlieue, sans passer par Paris. Avec des travaux en surface mais aussi souterrains ou aériens, le risque de chute est bien évidemment…
En France, les chutes de plain-pied, souvent considérées à tort comme banales, sont la deuxième cause d’accidents au travail d’après les chiffres 2021 de l’Assurance maladie. Les chutes de hauteur sont, elles, la troisième cause de mortalité au travail.…
Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code…
Depuis mars 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux qu’auparavant les chutes de plain-pied, les chutes d’escalier et les chutes de hauteur. Le point en chiffres. Les chutes de hauteur La chute…
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités relatives au suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Le décret n° 2023-547 du 30…
Deux tiers des entreprises françaises sont concernées par l’expression de la religiosité au travail. Le plus souvent, ce n’est pas problématique dans l’organisation, néanmoins les dysfonctionnements liés aux comportements religieux progressent. C’est ce que constate l’Institut Montaigne dans son…
Le dossier du n° 594 de Face au Risque est consacré au risque de chutes. Quels sont les différents types de chutes possibles sur le lieu de travail ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelle est la politique…
La figure du lanceur d’alerte est régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique internationale. C’est dans ce contexte qu’une directive de 2019 est venue fixer un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe.…
Un arrêté du 21 juin 2023 prononce la mise en demeure de la société Chubb France et le retrait du marché de 37 références d’extincteurs portatifs. Un risque avéré pour la sécurité des personnes lors de leur l’utilisation est…
Le marché de la protection du pied se porte plutôt bien : si les ventes en volume ne progressent plus vraiment, elles augmentent en valeur en raison d’une demande se portant davantage sur des modèles plus confortables et sophistiqués.…
Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a rendu son "Bilan de l'action nationale 2022 relative à la sous-traitance" dans les établissements classés Seveso. Le résultat du rapport est préoccupant si l'on en croit le courrier daté…
Du 8 au 18 juin 2023, 44 navires et 2000 marins de 11 nationalités différentes ont été accueillis à Rouen pour la 8e édition de l'Armada. Pendant 10 jours, les services de secours et les forces de l'ordre ont été…
Dans le courant du mois de mai 2023, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mené une consultation sur ces deux thèmes auprès de 1396 salariés. Si les répondants semblent conscients des enjeux stratégiques liés à la…
Le décret n° 2023-489 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié le mardi 21 juin 2023. Ce texte modifie les dispositions réglementaires du code du…
Quels sont les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge ? La réglementation ne précise pas l’ensemble des points à contrôler dans…
À Bruz, près de Rennes, un ancien moulin transformé en clinique psychiatrique fut le théâtre d’un terrible incendie le 25 juin 1993. Vingt personnes y ont perdu la vie. L'incendie du 25 juin…
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d'accident de travail mortel et d'affichage sur un chantier. Les obligations de l’employeur En premier lieu,…
Le dossier du n° 593 de Face au Risque est consacré l’évacuation et à la mise à l’abri des personnes. Par quels moyens réussir l’articulation entre sécurité incendie et sûreté en cas d’attentat ? Qu’est-ce que la nouvelle norme NF…
Si la perte des grands navires a globalement baissé en 2022 au niveau mondial, les incendies constituent la deuxième cause de sinistre. C’est ce que révèle la nouvelle étude d’AGCS sur la sécurité maritimes. …
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Droit
Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une…
Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise…
Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code…
L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du…
Afin de prendre en compte les nouvelles problématiques liées au dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie et de leur mise…