Santé et sécurité au travail
Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime…
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail lance, ce 25 octobre 2023, sa nouvelle campagne "Lieux de travail sains" pour sensibiliser sur les impacts des nouvelles technologies numériques sur le travail. …
Le passage à l’heure d’hiver, programmé pour 2023 le dimanche 29 octobre à 3 h du matin, entraîne chaque année une recrudescence des accidents de la route. La baisse de luminosité engendrée par le…
Le « Forum Sécurité des Procédés » s’est tenu au début de l’été. Cet événement 100 % francophone, sur fond de transition énergétique, était l’occasion pour les industriels de la chimie, du monde pharmaceutique ou des cosmétiques de faire…
Dans la huitième édition de son baromètre sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, exposée à la presse le 10 octobre 2023, le cabinet d’audit et de conseil BDO constate une sinistralité qui ne baisse…
Forte de son expertise, AE&T propose une solution simple et efficace pour éviter ou amortir les chocs et protéger les travailleurs. Gamme Amortiflex® Depuis plus de 30 ans la gamme AMORTIFLEX® d’AE&T protège…
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a présenté, le 29 septembre 2023, un plan de 42 mesures pour garantir la sécurité des professionnels de santé. Il s’articule autour de trois…
La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980. La réglementation applicable s’est progressivement construite autour de trois axes : bâtiments au sens large, ERP…
Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie…
Dans leur rapport sur la santé des femmes au travail de juin 2023, cinq sénatrices font le constat que les répercussions du travail sur la santé des femmes sont méconnues et minimisées. Elles formulent 23 recommandations pour œuvrer en…
Agressions, incivilités, menaces… les actes de violences peuvent être hiérarchisés et déclinés en niveau de gravité. DE QUOI PARLE-T-ON ? Incivilités Si la notion d’incivilité est variable selon les cultures, les…
Personnel d’accueil insulté, médecin ou infirmière menacés, agent de sécurité ou sapeur-pompier agressés, salarié pris à partie par un client énervé : tout contact d’un travailleur avec du public implique un risque d’incivilité voire de violence. La preuve avec…
Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer…
L’Agence européenne de santé et sécurité au travail (Eu-Osha) a mené une enquête auprès du Comité des hauts inspecteurs du travail afin d’identifier les professions et les secteurs d’activité les plus à risques dans l’Union européenne (UE). Basés sur…
L'absentéisme des salariés français du secteur privé poursuit son augmentation et touche de nouveaux secteurs jusque-là épargnés. C'est le constat du baromètre de WTW sur l'absentéisme, publié pour la cinquième année consécutive. Voici quelques chiffres à retenir. …
Les vêtements de protection jouent un rôle essentiel dans la protection des travailleurs contre les substances dangereuses. Pour ce faire, ils empêchent les matières dangereuses de pénétrer dans le vêtement et évitent tout contact avec le travailleur. Les vêtements…
Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la…
Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable…
L’abaissement des dernières barrières sanitaires liées au Covid-19 depuis 2022 s’accompagne d’un regain de mobilité à l’échelle mondiale. Dans un contexte international marqué par la permacrise – conflits armés, crises économiques, catastrophes naturelles et dérèglement climatique – l’attention portée…
Prévue pour le samedi 1er juillet 2023, l'ouverture du portail numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est finalement reportée. L'obligation de la numérisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) était initialement…
Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. …
Le Grand Paris Express est le nouveau métro automatique qui va relier les lieux de vie en banlieue, sans passer par Paris. Avec des travaux en surface mais aussi souterrains ou aériens, le risque de chute est bien évidemment…
En France, les chutes de plain-pied, souvent considérées à tort comme banales, sont la deuxième cause d’accidents au travail d’après les chiffres 2021 de l’Assurance maladie. Les chutes de hauteur sont, elles, la troisième cause de mortalité au travail.…
Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code…
Depuis mars 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux qu’auparavant les chutes de plain-pied, les chutes d’escalier et les chutes de hauteur. Le point en chiffres. Les chutes de hauteur La chute…
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Droit
Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? …
La radioprotection est la démarche consistant à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et si nécessaire, à mettre en…
Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses…
Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ? …
La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l'affaire France…
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