Sûreté - Face au Risque - Page 81

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Sûreté

Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
JO du 1er avril 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
JOUE L139 du 23 avril 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space
JOUE L139 du 23 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
JO du 11 mars 2021 (suite…)
Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
JO du 14 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
JO du 18 mars 2021 (suite…)
Décret n°2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n°2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JO du 10 mars 2021 (suite…)
Décret du 15 mars 2021 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »
JO du 30 mars 2021 (suite…)
Décret n°2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »
JO du 17 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO du 24 mars 2021 (suite…)

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