Sûreté

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 14 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
JO du 28 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d’identification au traitement mentionné à l’article R. 2-30 du code de procédure pénale
JO du 20 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2
JO du 30 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l’article L. 2321-4 du code de la défense »
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d’une licence de transferts de produits liés à la défense ou d’une autorisation d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories
JO du 30 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024 (suite…)

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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)

Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

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Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2

Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l’article L. 2321-4 du code de la défense »

Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »

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