Sûreté - Face au Risque - Page 78

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Sûreté

Circulaire n°6276/SG du 16 juin 2021 relative au plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Délibération n°2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
JO du 7 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
JOUE L172 du 17 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
JO du 7 juin 1990 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 13 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014
JOUE L186 du 27 mai 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
JO du 13 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
JO du 16 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
JO du 7 mai 2021 (suite…)

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