Sûreté - Face au Risque - Page 74

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Sûreté

Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
JO du 14 juillet 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L392 du 23 novembre 2020 et rectificatif publié au JOUE L282 du 5 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l’application des dispositions de la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale
JO du 31 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L. 1632-3 du code des transports
JO du 22 juillet 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
JO du 3 août 2021 et rectificatif publié au JO du 4 septembre 2021 (suite…)
Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°98 du 18 décembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L299 du 14 novembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L165 du 23 juin 2016 et L241 du 8 juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen
JO du 1er juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)

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