Sûreté - Face au Risque - Page 68

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Sûreté

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 19 août 2021 (suite…)
Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 du 30 juillet 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°62 du 6 août 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public
BOVP n°54 du 9 juillet 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 de la Commission du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue
JOUE L253 du 16 juillet 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police
BOVP n°54 du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
JO du 24 août 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L265 du 26 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
JO du 24 août 2021 (suite…)

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