Sûreté - Face au Risque - Page 58

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Sûreté

Décret n°2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical
JO du 18 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l’exercice des activités privées de sécurité
JO du 19 février 2022 (suite…)
Loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
JO du 25 janvier 2022 (suite…)
Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
JO du 4 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
JO du 4 décembre 2020 (suite…)
Décret n°2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JO du 23 janvier 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
JO du 26 janvier 2022 (suite…)
Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l’importation, de l’exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
JO du 26 janvier 2022 (suite…)
Instruction du 12 janvier 2022 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance et l’immigration clandestine à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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