Sûreté - Face au Risque - Page 57

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Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2022/421 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L87 du 15 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 9 février 2022 (suite…)
Décret n°2022-180 du 14 février 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique pour l’établissement d’un partenariat stratégique de coopération en matière de défense et de sécurité, signé à Paris le 28 septembre 2021
JO du 16 février 2022 (suite…)
Arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n°2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 9 février 2022 (suite…)
Décret n°2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical
JO du 18 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l’exercice des activités privées de sécurité
JO du 19 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
JO du 20 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
JO du 20 février 2022 (suite…)
Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
JO du 25 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-233 du 24 février 2022 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
JO du 25 février 2022 (suite…)

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