Sûreté - Face au Risque - Page 54

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Sûreté

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile
JO du 21 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 24 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
JO du 23 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2022 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 612-20, L. 622-19, L. 612-22 et L. 622-21 du code de la sécurité intérieure
JO du 8 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »
JO du 27 avril 2022 (suite…)
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-00085 du 4 février 2022 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°28 du 8 avril 2022 (suite…)
Décret n°2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
JO du 15 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/421 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L87 du 15 mars 2022 (suite…)

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