Sûreté - Face au Risque - Page 53

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Sûreté

Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l’exercice de leurs fonctions des armes et munitions
JO du 27 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
JO du 1er avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
JO du 30 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
JO du 8 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111
JO du 30 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
JO du 27 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l’article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l’Union européenne
JO du 30 avril 2022 (suite…)
Arrêté n° 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes
JO du 10 avril 2022 (suite…)

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