Sûreté

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
JO du 1er janvier 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L27 du 31 janvier 2023 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 19 janvier 2023
JO du 25 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
JO du 7 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
JO du 8 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
JO du 3 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 30 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 9 décembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 19 janvier 2023

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

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