Sûreté

Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement
JO du 8 février 2023 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022
JOUE L42 du 10 février 2023 (suite…)
Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
JO du 5 février 2023 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
JO du 26 décembre 2001 – modifié en dernier lieu au JO du 25 février 2023 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
JO du 1er février 2023 (suite…)
Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
JO du 2 février 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L27 du 31 janvier 2023 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 19 janvier 2023
JO du 25 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
JO du 7 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
JO du 8 janvier 2023 (suite…)

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Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement

Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes

Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité

Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 19 janvier 2023

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

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