Sûreté

Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
JO du 18 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
JO du 5 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
JO du 1er avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
JO du 28 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 28 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
JO du 23 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
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Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports

Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

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