Sûreté

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 7 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
JO du 24 décembre 2023 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JO du 21 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 22 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
JO du 8 décembre 2023 (suite…)

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Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

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