Sûreté

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
JO du 18 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles
JOUE Série L du 22 janvier 2024 (suite…)
Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024 relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 7 janvier 2024 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 9 janvier 2024 (suite…)

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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles

Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines

Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

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