Sûreté

Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
JO du 20 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
JO du 20 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 23 février 2024 (suite…)
Décision du 22 février 2024 portant désignation du service compétent pour prendre la mesure prévue à l’article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure s’agissant des résidents étrangers
JO du 24 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d’établissement de la déclaration d’usage prévue à l’article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
JO du 29 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
JO du 16 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection
JO du 29 février 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/250 de la Commission du 10 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière
JOUE Série L du 12 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence dénommé « PEGASE II »
JO du 29 février 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne
JOUE Série L du 2 février 2024 (suite…)

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Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

Décision du 22 février 2024 portant désignation du service compétent pour prendre la mesure prévue à l’article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure s’agissant des résidents étrangers

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection

Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence dénommé « PEGASE II »

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