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Sûreté

  • Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord

    JO du 14 mars 2024 (suite…)

  • Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

    JO du 22 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816

    JOUE L135 du 22 mai 2019 et plusieurs rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 15 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains Etats

    JO du 28 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

    JO du 29 mars 2024 (suite…)

  • Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage

    JO du 5 mars 2024 (suite…)

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