Santé Sécurité au Travail - Face au Risque - Page 59

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Santé Sécurité au Travail

Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L133 du 20 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 14 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique
JO du 8 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d’aptitude médicale ainsi qu’aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JO du 1er avril 2021 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
BO Environnement du 2 avril 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L72 du 3 mars 2021 (suite…)
Instruction interministérielle n°DGT/CT3/BRCTA/2021/51 du 3 mars 2021 relative à la surveillance du marché des équipements de travail
BO Travail n°2021/4 du 30 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
JO du 7 mars 2021 (suite…)

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