Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l’équipement individuel de flottabilité
JO du 26 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d’information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque
JO du 1er mars 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14
JOUE L282 du 5 août 2021 et rectificatif publié au JOUE L83 du 10 mars 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE L98 du 25 mars 2022 (suite…)
Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
JOUE L88 du 16 mars 2022 et rectificatif publié au JOUE L89 du 17 mars 2022 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne du 17 mars 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C131 du 24 mars 2022 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne du 16 mars 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C130 du 23 mars 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/498 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA
JOUE L101 du 29 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
JO du 17 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
JO du 22 mars 2022 (suite…)

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Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l’équipement individuel de flottabilité

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022

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