Incendie - Face au Risque - Page 66

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Incendie

Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 29 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2018 : fixation de la quantité, de la qualité et de l’implantation de l’ensemble des Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau
BMO-BDO n°54 du 13 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d’identité professionnelle des personnels des services d’incendie et de secours
JO du 20 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers
JO du 20 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
JO du 5 août 2018 (suite…)

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