Incendie - Face au Risque - Page 62

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Incendie

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
JO du 10 octobre 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C370 du 12 octobre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-178 du 14 février 2018 relatif à l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »
BMO-BDO Paris n°16 du 23 février 2018 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1075 du 21 septembre 2018 portant modification de l’arrêté n°DTPP 2016-0098 en date du 2 février 2016 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°77 du 2 octobre 2018 (suite…)
Arrêté n°DTPP-2018-1097 du 27 septembre 2018 abrogeant l’agrément n°DTPP-2016-1186 délivré par la Préfecture de Police de Paris le 21 novembre 2016 à la société « SECURITAS FORMATION » pour dispenser des formations et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
BMO-BDO n°80 du 12 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 23 octobre 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
JOUE C326 du 14 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Décision du 21 septembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 8 septembre 2018 (suite…)

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