Incendie - Face au Risque - Page 45

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Incendie

Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 octobre 2020 (suite…)
Instruction du 20 août 2020 : Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l’accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
JO du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
JO du 9 octobre 2020 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 16 octobre 2020
Ministère du Travail (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 29 octobre 2020
Ministère du Travail (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/1574 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes d’étanchéité, les ETIC, les joints de dilatation destinés aux ponts routiers, les kits pour construction à ossature bois, les produits ignifuges et d’autres produits de construction
JOUE L359 du 29 octobre 2020 (suite…)
Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 1er octobre 2020 (suite…)

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