Incendie

Arrêté n° DTPP – 0815 du 26 août 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 8 septembre 2022 (suite…)
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 22 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs à l’isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d’autres produits de construction
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-725 du 26 juillet 2022 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 28 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération
JO du 19 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
JO du 26 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 5 août 2022 (suite…)

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Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

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