Incendie

Arrêté n° 2023-BERP-855 du 26 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
BOVP du 31 juillet 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence
JO du 30 août 2023 (suite…)
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
JO du 4 août 2023 (suite…)
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence
JO du 30 août 2023 (suite…)
Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours
BO Environnement n°2023-8-2 du 25 août 2023 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 17 mai 2019 et décision n° 435581 du 19 juillet 2023 du Conseil d’Etat (suite…)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 17 mai 2019 et décision n° 435581 du 19 juillet 2023 du Conseil d’Etat (suite…)
Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 24 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
JO du 30 juillet 2023 (suite…)

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Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés

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