Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
JOUE Série L du 30 septembre 2024
Ce texte modifie, au sein du règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants européens, les dispositions relatives à l’étiquetage des fertilisants.
Il introduit la possibilité de fournir une étiquette sous format numérique. Il précise son contenu, ses modalités de mise en œuvre et les obligations incombant aux opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2027.
Les plus lus…
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
-
Le rapport annuel 2023 de l'Assurance maladie - Risques professionnels a été dévoilé le vendredi 13 décembre 2024. Voici…
-
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
À lire également
